ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site etpo-immobilier.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société ETPO IMMOBILIER et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société ETPO IMMOBILIER ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site etpo-immobilier.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société ETPO IMMOBILIER. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société ETPO IMMOBILIER ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site etpo-immobilier.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société ETPO IMMOBILIER ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

ETPO IMMOBILIER se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, ETPO IMMOBILIER ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, ETPO IMMOBILIER se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann 75008 PARIS,
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société ETPO IMMOBILIER ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société ETPO IMMOBILIER ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société ETPO IMMOBILIER ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

ETPO IMMOBILIER S.A.S.U.
Inscrite au R.C.S. de Nanterre B 832 049 480 – S.A.S.U. au capital de 100.000,00 €.
Le directeur de la publication du site web «etpo-immobilier.fr» est :
Mme Laurence COURTAIGNE nommé ci-après l’éditeur.

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Lorsque vous accédez au site web de ETPO IMMOBILIER, vous serez informé, par le biais d’une bannière pop-up, de l’utilisation des cookies.

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MODIFICATIONS

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à ETPO IMMOBILIER dont le siège social se situe au 101, Avenue François Arago– 92000 NANTERRE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, ETPO IMMOBILIER revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web etpo-immobilier.fr. ETPO IMMOBILIER détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

POURQUOI ETPO IMMOBILIER COLLECTE-T-ELLE DES DONNÉES PERSONNELLES ?

ETPO IMMOBILIER collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service aprèsvente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. ETPO IMMOBILIER veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

DONNÉES COLLECTÉES

ETPO IMMOBILIER recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :

• L’utilisation de formulaires en ligne ;
• Les hyperliens e-mails ;
• Les contenus téléchargeables ;
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TRAITEMENT DES DONNÉES

ETPO IMMOBILIER informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi ETPO IMMOBILIER s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un agent ETPO IMMOBILIER peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies. ETPO IMMOBILIER traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :

• Fournir des informations sur nos produits et services ;
• Fournir et personnaliser nos services ;
• Traiter vos questions et requêtes,

ETPO IMMOBILIER peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email : contact.immo@etpogroup.com

DROIT DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l'adresse électronique contact.immo@etpogroup.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

TRANSFERT DES DONNÉES

De temps à autre, ETPO IMMOBILIER souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que ETPO IMMOBILIER aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous aurez conclu un marché avec ETPO IMMOBILIER. Cela signifie que ETPO IMMOBILIER est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur contact.immo@etpogroup.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, ETPO IMMOBILIER vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par ETPO IMMOBILIER.

CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15 décembre 2022. De temps en temps, ETPO IMMOBILIER est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.

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CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

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HÉBERGEMENT

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